Ce que dit le Code du travail
Le Code du travail ne met pas ces solutions sur un pied d’égalité. L’INRS résume la logique : la prévention des chutes repose d’abord sur les protections collectives, comme les garde-corps. Les dispositifs de recueil ou les équipements de protection individuelle ne viennent qu’en cas d’impossibilité. Lorsque les installations permanentes n’existent pas et sont techniquement impossibles, on recourt à des équipements de travail.
Pour les cordes, la règle est explicite. L’article R4323-64 du Code du travail dispose qu’« il est interdit d’utiliser les techniques d’accès et de positionnement au moyen de cordes pour constituer un poste de travail ». Il prévoit ensuite une exception : les cordes peuvent être utilisées pour des travaux temporaires en hauteur dans deux cas.
- Impossibilité technique de recourir à un équipement assurant la protection collective des travailleurs.
- Risque supérieur : l’évaluation du risque établit que l’installation ou la mise en œuvre de cet équipement exposerait les travailleurs à un risque plus grand que l’utilisation des cordes.
Autrement dit, le choix des cordes doit pouvoir se justifier par la configuration du chantier, et pas seulement par une question de coût.
Les conditions de sécurité du travail sur cordes
Lorsque les cordes sont retenues, les articles R4323-89 et R4323-90 du Code du travail imposent des conditions précises :
- au moins une corde de travail et une corde de sécurité, équipée d’un système d’arrêt des chutes, ancrées séparément ;
- une note de calcul des deux points d’ancrage, élaborée par l’employeur ou une personne compétente ;
- un harnais antichute relié aux deux cordes ;
- des outils et accessoires attachés pour éviter leur chute ;
- un travail programmé et supervisé, de sorte qu’un secours puisse être porté immédiatement ;
- une formation adéquate et spécifique, y compris aux procédures de sauvetage.
Une seule corde n’est possible que dans des circonstances spécifiques fixées par arrêté, lorsque la deuxième corde rendrait le travail plus dangereux, et à condition que le travailleur ne reste jamais seul. L’INRS cite le cas des travaux d’élagage.
Comparer les trois solutions
| Critère | Échafaudage | Nacelle | Cordes |
|---|---|---|---|
| Place dans la réglementation | Équipement de travail pouvant intégrer des protections collectives | Équipement de travail | Exception, pour des travaux temporaires (R4323-64) |
| Emprise au sol | Importante, pendant toute la durée du chantier | Liée à l’emplacement de l’engin et à sa zone d’évolution | Limitée, en général au balisage en contrebas |
| Accès au site | Montage sur place | L’engin doit pouvoir accéder au pied de l’ouvrage et le sol doit le supporter | Accès par le haut ou par un point d’ancrage |
| Durée adaptée | Chantiers longs, nombreux corps d’état | Interventions courtes à moyennes | Interventions ponctuelles ou temporaires |
| Démarches de voirie à Lyon | Permis de stationnement, demande au moins 8 jours avant | Selon l’emprise sur le domaine public | Selon l’emprise sur le domaine public |
Ce tableau donne des tendances générales. Chaque chantier fait l’objet d’une évaluation propre par l’entreprise.
Les démarches de voirie à Lyon
Dès qu’un chantier occupe l’espace public, une autorisation est nécessaire. La Ville de Lyon délivre un permis de stationnement pour les emprises de chantier, dont les échafaudages. Elle indique :
- un dépôt au moins 8 jours avant l’installation pour un échafaudage ;
- un dépôt au moins 3 semaines avant pour des travaux liés à un permis de construire ;
- un droit fixe de 20 € pour la création du dossier, puis des droits mensuels au m² selon le type de chantier.
Une intervention sur cordes peut aussi nécessiter une emprise, par exemple pour baliser le trottoir sous la zone de travail. L’entreprise vous indique les démarches à prévoir.
Les situations où les cordes sont souvent étudiées
Sans préjuger de l’évaluation de chaque chantier, les cordes sont fréquemment envisagées dans les cas suivants :
- façades sur cour intérieure, sans accès possible pour une nacelle ;
- interventions ponctuelles en grande hauteur (purge, réparation localisée, pose d’un dispositif) ;
- verrières, puits de lumière, cages d’escalier extérieures ;
- structures industrielles complexes, où un échafaudage serait long et risqué à monter ;
- mises en sécurité d’urgence, lorsqu’il faut agir avant de pouvoir installer un autre équipement.
Les questions à poser avant de signer un devis
Quel que soit le moyen d’accès proposé, vous pouvez demander à l’entreprise :
- Pourquoi cette méthode ? Le choix doit s’appuyer sur l’évaluation des risques du chantier.
- Comment sont réalisés les ancrages ? Sur cordes, une note de calcul des ancrages est obligatoire.
- Comment le secours est-il organisé ? Le Code du travail impose qu’un secours puisse être porté immédiatement.
- Quelles qualifications ont les intervenants ? Pour les cordistes, la référence en France est le CQP travailler sur cordes, au niveau initial ou au niveau confirmé.
- Quelle emprise sur l’espace public et quelles démarches ? Qui dépose la demande et qui en supporte le coût ?