Trois dispositifs, un ordre de priorité
L’INRS présente la logique du Code du travail en matière de travail en hauteur :
- D’abord les protections collectives : des garde-corps intégrés ou fixés de manière sûre, rigides et d’une résistance appropriée (article R4323-59).
- En cas d’impossibilité de garde-corps : des dispositifs de recueil souples, comme les filets (article R4323-60), ou des équipements de protection individuelle comme les systèmes d’arrêt de chute (article R4323-61).
- Lorsque les installations permanentes n’existent pas et sont techniquement impossibles : le recours à des équipements de travail (article R4323-62).
Le bon dispositif dépend donc de la configuration du bâtiment, de la fréquence des interventions et de qui intervient. Un garde-corps protège toute personne qui accède à la toiture. Une ligne de vie demande que chaque intervenant soit équipé d’un harnais et formé à son utilisation.
Les dispositifs installés
Selon le diagnostic, l’entreprise consultée peut proposer :
- des garde-corps fixes ou autoportants en bord de toiture-terrasse ;
- des lignes de vie horizontales ou des points d’ancrage, pour les toitures où un garde-corps n’est pas envisageable ;
- des filets de protection, en recueil de chutes de personnes ou de matériaux ;
- des protections ponctuelles autour de lanterneaux, trappes ou zones fragiles.
L’installation de ligne de vie, de filets ou de garde-corps se fait elle-même en hauteur et souvent sur une toiture encore non protégée. C’est pourquoi elle est fréquemment confiée à des cordistes, dans le respect de l’article R4323-64 du Code du travail, qui encadre le recours aux cordes.
Vérification et entretien
Selon l’INRS, les équipements de protection individuelle contre les chutes de hauteur sont soumis à des vérifications périodiques, au minimum annuelles pour certains d’entre eux. Lors de l’installation, demandez :
- la notice du dispositif et ses conditions d’utilisation ;
- le plan d’implantation des points d’ancrage ou de la ligne de vie ;
- les modalités de vérification périodique et qui peut les réaliser.
Ces documents sont utiles pour le dossier de maintenance de l’immeuble et pour informer les entreprises qui interviendront ensuite sur le toit.
Préparer la demande
Pour une première évaluation, indiquez :
- le type de toiture (terrasse, pente, bac acier, verrière) et sa surface approximative ;
- les équipements en toiture (ventilation, antennes, panneaux solaires) ;
- la fréquence des interventions prévues et qui les réalise ;
- les dispositifs déjà présents, même anciens ;
- les documents existants (notices, rapports de vérification, dossier de maintenance).