Les situations qui justifient une mise en sécurité
Les demandes de mise en sécurité de façade arrivent généralement dans l’une de ces situations :
- chute d’un élément (morceau d’enduit, de pierre, de béton, de corniche) sur la voie publique ou dans une cour ;
- désordre constaté lors d’une visite, d’un diagnostic ou d’une assemblée générale : fissures, éclats, armatures apparentes, garde-corps descellés ;
- courrier ou arrêté de l’autorité compétente demandant des mesures de sécurité ;
- préparation d’un ravalement, lorsque la façade doit être purgée et sécurisée avant les travaux de fond.
Le cadre : la police de la sécurité des immeubles
Depuis le 1er janvier 2021, la police de la sécurité et de la salubrité des immeubles est organisée par les articles L511-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation, issus de l’ordonnance du 16 septembre 2020. Parmi les situations visées figurent les risques présentés par les murs, bâtiments ou édifices qui n’offrent pas les garanties de solidité nécessaires.
En pratique, le propriétaire, ou le syndicat des copropriétaires représenté par le syndic, doit faire réaliser les mesures prescrites. Une intervention rapide de sécurisation permet souvent de supprimer le danger immédiat, en attendant les réparations définitives.
Ce que comprend une intervention de mise en sécurité
Le contenu exact est défini par l’entreprise après examen du chantier. Une intervention type peut comprendre :
- Le sondage de la façade : les zones suspectes sont testées pour repérer les éléments décollés ou instables.
- La purge : les éléments qui risquent de tomber sont retirés de façon contrôlée, en protégeant la zone en contrebas.
- La protection provisoire : pose de filets ou de grillages pour retenir d’éventuelles chutes résiduelles.
- Le compte rendu : relevé des désordres constatés, utile pour le syndic, l’assureur ou le maître d’œuvre qui préparera les réparations.
- Les réparations de maçonnerie ou de béton, lorsqu’elles peuvent être faites dans le cadre du même chantier.
Pourquoi les cordes conviennent souvent à ce type de chantier
Une mise en sécurité se fait souvent dans l’urgence et pour une durée courte. Les cordes demandent une emprise au sol limitée, ce qui compte dans les rues étroites de la Presqu’île, du Vieux-Lyon ou de la Croix-Rousse.
Ce choix n’est pas automatique. L’article R4323-64 du Code du travail réserve les cordes aux travaux temporaires en hauteur lorsqu’une protection collective est techniquement impossible ou plus dangereuse à installer. L’INRS rappelle que les protections collectives restent la règle. L’entreprise consultée doit donc justifier son choix de méthode.
Même sur cordes, un chantier peut occuper l’espace public, par exemple avec un balisage du trottoir. À Lyon, une emprise de chantier sur le domaine public relève d’un permis de stationnement délivré par la Ville.
Les informations à préparer
Pour que l’entreprise puisse évaluer rapidement votre demande, préparez si possible :
- l’adresse exacte et la façade concernée (sur rue, sur cour) ;
- la hauteur approximative du bâtiment et le nombre d’étages ;
- des photos des désordres et de la zone au pied de la façade ;
- le courrier ou l’arrêté reçu, le cas échéant ;
- le délai imposé et les contraintes d’accès (toiture accessible ou non, accès aux appartements).